INFORMATIONS LEGALES

1 - Informations Editeur

Editeur : 4U ABEL, SAS au capital de 55 000 €, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 532 174 273 00013. N° TVA : FR25532174273. Siège social : 10 passage nationale – 75013 Paris. Directeur de la publication : Carole Piette - Contact : contact@conscients.com - Tél : 09 81 45 68 02

Charte graphique et Maquette : 4U ABEL

Développement et mise en ligne : 4U ABEL

Solution Prestashop et Wordpress

 

2 - Informations Hébergeur

Société 1&1 Internet, SARL au capital de 100 000 €, R.C.S. Sarreguemines B 431303775 – Code APE 6201Z – N°TVA : FR 13 431303775.Siège social : 7, place de la Gare  - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex – France.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d'accéder au site l'utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes énoncés ci-après.

 

CONDITIONS GENERALES

1. Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles 4U ABEL met à votre disposition son site Internet www.conscients.com ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consulter ce site. Ces conditions générales sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières propres aux services contenus dans le site tels que les jeux, forums, chat, etc…

 

2. Données personnelles :

2.1 Déclaration à la CNIL :

Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Numéros d'agrément CNIL : 1535649 v 0

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer de droit, vous pouver adresser un mail à contact@conscients.com ou écrire à 4U ABEL, Données personnelles, 10 passage nationale - 75013 Paris.

2.2 Collecte de données personnelles :

Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service. Dans ces cas vous êtes spécifiquement prévenu. Vous êtes alors informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations que vous êtes invité à fournir ainsi que les personnes ou les organismes destinataires des informations

2.3 Utilisation de données personnelles :

Les données personnelles peuvent être utilisées, par exemple, dans le cas d'une personnalisation du site. Les données personnelles collectées dans ces cas ne peuvent être vendues ou échangées qu’avec votre accord. Vous en êtes alors explicitement informé et votre consentement préalable est nécessaire.

Lors de chaque collecte de renseignements, vous avez toujours la possibilité d'indiquer si vous désirez ou non recevoir des offres promotionnelles ou des informations, notamment les offres de produits, services et d'évènements de 4U ABEL. En outre, au fur et à mesure de la création de Newsletters, 4U ABEL se réserve le droit de vous contacter à propos de votre abonnement à celles-ci.

Pour les services proposés par un tiers, via un lien disponible sur ce site, ce tiers est le seul responsable de la gestion et de la collecte de vos données personnelles que vous lui communiquerez à l'occasion de sa prestation. 4U ABEL ne collecte ni ne conserve les données fournies à cette occasion.

4U ABEL se réserve le droit d'entreprendre des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site et d'en informer les annonceurs, de même que sur le nombre de pages auxquelles les visiteurs ont été exposés et de clics sur leurs bannières publicitaires. 4U ABEL ne diffusera cependant que des résultats agrégés de ces analyses aux tierces parties. Si vous diffusez volontairement une donnée personnelle dans les forums ou chats, vous êtes averti qu'elle peut être collectée par un tiers. Son utilisation ultérieure n'est alors en aucune façon soumise au contrôle de 4U ABEL qui décline toute responsabilité à cet égard.

2.4 Publicité électronique :

L'envoi de courrier électronique à des fins de publicité suppose que vous ayez exprimé votre accord préalable sauf concernant les données électroniques que 4U ABEL a obtenu directement dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, lorsque les publicités visent des produits et services analogues. Vous pouvez vous opposer sans frais à l'utilisation de ces coordonnées par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 2.1 ou par mail à contact@conscients.com

2.5 Cookies :

Des informations non personnelles peuvent être automatiquement collectées par 4U ABEL au cours de la navigation sur le site par l'intermédiaire de "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte utilisés par un site Web pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter et personnaliser son utilisation du site. Les cookies ne sont pas des programmes, ils ne peuvent en aucun cas et en aucune manière troubler ou endommager le système de l'internaute, ni détruire des fichiers ou altérer un programme. Ils sont utilisés, notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. 4U ABEL ne contrôle pas l'utilisation faite des cookies produits par des tiers, par exemple par des annonceurs, ou ceux résultant de l'usage de partie du site hébergé chez un tiers. Vous pouvez à tout moment vous prémunir de l'usage des cookies en utilisant les fonctions de votre logiciel de navigation. Toutefois il est rappelé que certaines fonctionnalités du site nécessitent impérativement l'utilisation de cookies (personnalisation, alerte, etc.).

2.6 Forums et chats :

Un forum de discussion est un service permettant à un groupe de personnes d'échanger des informations, des idées sur un thème précis. Un « chat » est un service permettant un dialogue simultané entre les utilisateurs. 4U ABEL est en droit, dans le cadre de son contrôle des messages destinés aux forums ou chats, et sans en avertir au préalable l'utilisateur, de supprimer tout contenu à caractère illégal (publicitaire, raciste, diffamatoire ou injurieux, etc…) ou contraire aux bonnes mœurs ou qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion, voire d'exclure un utilisateur dont le comportement serait contraire au bon déroulement du service.

 

3. Propriété intellectuelle :

3.1 Titularité des droits :

Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, la vidéo, la musique, les logiciels et les bases de données sont la propriété de 4U ABEL et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de 4U ABEL et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de 4U ABEL

3.2 Marque :

Les marques de 4U ABEL et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et s.). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

3.3 Liens hypertextes vers le site de 4U ABEL:

Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de 4U ABEL cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement.

En outre, il est rappelé qu'aucune reproduction d'éléments du site Internet de 4U ABEL n'est autorisée.

3.3.1 : Liens hypertextes simples :

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d'accueil du site de www.conscients.com. A l'exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d'un site quelconque vers le site de www.conscients.com à condition d'en avertir préalablement 4U ABEL par le biais d'un courriel adressé à contact@conscients.com

3.3.2 : Liens hypertextes profonds et transclusion :

Le lien hypertexte profond se définit comme un lien donnant accès à une page du site de 4U ABEL sans passer par sa page d'accueil. La transclusion permet d'accéder à une partie du site de 4U ABEL en la faisant apparaître dans un cadre du Site Liant (il s'agit de la technique dite du « framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc…) comme l'écoute d'un son, le visionnage d'une image ou d'une vidéo.

Tout établissement de lien hypertexte profond ainsi que toute transclusion, quelqu'en soit la forme, sont interdits à moins que 4U ABEL ne l'autorise expressément et par écrit.

Enfin, le lien hypertexte ne doit, en aucune façon, permettre de mettre en place un système facilitant l'envoi massif de messages, tel qu'un message pré-rédigé adressé à une adresse mail liée au site de 4U ABEL.

3.4 Liens hypertextes depuis le site de 4U ABEL:

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Votre visite sur ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité. 4U ABEL ne peut être tenue pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de 4U ABEL pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du site www.conscients.com.

 

4. Responsabilité :

4.1 Contenu éditorial :

Vous reconnaissez accepter que le site de 4U ABEL puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité de 4U ABEL ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site. Enfin, 4U ABEL ne saurait être tenue pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

4.2 Accès au site :

Le site de 4U ABEL est accessible 24 heures sur 24. Toutefois 4U ABEL ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d'une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.

De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de 4U ABEL vers le réseau Internet ne sont pas garantis par 4U ABEL

4U ABEL ne garantit pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, 4U ABEL ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

4.3 Téléchargement :

L'écoute et le téléchargement d'un document audio, quand celui-ci est expressément autorisé, sont effectués par vos soins. Vous vous engagez à utiliser ce document à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. 4U ABEL ne saurait voir sa responsabilité engagée, quelque soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations affectant votre ordinateur et résultant d'un téléchargement d’un document.

La responsabilité technique du stockage et de la diffusion de fichiers audio téléchargeables ainsi que la responsabilité technique de la mise en oeuvre et du fonctionnement du logiciel d'exploitation de ces fichiers est assurée par le prestataire technique de 4U ABEL Ainsi, la responsabilité financière et juridique résultant des téléchargements relève du domaine exclusif de ce prestataire.

 

5. Avertissement :

4U ABEL se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l'accès d’un utilisateur à ses services nécessitant un identifiant dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposé à son encontre. 4U ABEL se réserve la faculté de supprimer l'accès à son site à l'utilisateur qui :

- diffuse sur le site des messages de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d'auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur

- génère une surcharge du serveur, notamment en utilisant le site pour l'envoi de publicité non sollicitée.

La nullité, d'une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d'utilisation, prononcée par une décision de justice n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.

 

6. Compétence juridictionnelle et loi applicable :

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.

En cas de litige entre un utilisateur et 4U ABEL, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

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