CGV 4U ABEL CONSCIENTS

Préambule

4U ABEL est une société par actions simplifiée de droit français dont le siège social est situé au 10 passage nationale 75013 Paris – France et enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro RCS 532 174 273 00013, ci-après dénommée «4U ABEL». 4U ABEL est propriétaire de la marque « Conscients ».

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestation de service de la société 4U ABEL dans le cadre de son site Internet www.conscients.com. Les présentes conditions générales de vente sont en permanence accessibles dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à pouvoir procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande préalable spécifique.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 4U ABEL et son client dans le cadre d'un achat sur le site www.conscients.com, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles couvrent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande, le paiement, le suivi et la livraison. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société 4U ABEL s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. 4U ABEL peut à tout moment et sans préavis modifier les présentes conditions générales, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.

 

2. Produits

Les photographies, textes, graphismes, ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. En conséquence, en cas d'erreur ou d'omission d'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments, la responsabilité de 4U ABEL ne pourrait être engagée. L'acheteur demeure seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels de présentation d'ores et déjà en sa possession.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les produits mis en vente sur le site www.conscients.com sont assortis d'un descriptif. Le client souhaitant acheter un de ces produits l'ajoute à son panier d'achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Il est alors dirigé vers son panier. Il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer tout ou partie des articles de son panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif, et a la possibilité de revenir à son panier d'achat sans valider la commande. Pour finaliser sa commande, il doit cliquer sur le bouton " Finaliser ma commande " qui figure sous son panier d'achats. Si le client ne s’était pas identifié au préalable, il est dirigé vers une page d’identification. S’il possède déjà un compte, il peut alors s’identifier en renseignant son adresse email et son mot de passe. Sinon, il doit créer son compte. Une fois identifié, le client doit saisir ses coordonnées de facturation et de livraison, confirmer la livraison par colissimo et renseigner son mode de paiement. Il accède alors à une page lui proposant un récapitulatif de tous les articles figurant dans sa prochaine commande. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.conscients.com lui conviennent, le client peut procéder au paiement sécurisé en cliquant sur le bouton « Valider mon paiement », qui le dirigera sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire. Les coordonnées bancaires de l'acheteur ne sont donc à aucun moment en possession de la société 4U ABEL; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. La validation du paiement par l'acheteur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire confirme la commande. La vente est réputée conclue au moment du débit du compte du client pour les paiements par cartes de paiement. 4U ABEL confirme l'acceptation de sa commande au client par un courrier électronique adressé à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué, en rappelant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés. 4U ABEL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel subsisterait un litige, relatif notamment au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, 4U ABEL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

Les livraisons à destination de la France Métropolitaine y compris la Corse, de Monaco, d'Andorre et du Secteur Postal 69000 sont effectuées par La Poste en Colissimo Expert F. Les livraisons à destination des DOM (Départements d'Outre Mer – Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), des TOM (Territoires d'Outre Mer – Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises), et des Collectivités territoriales (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) sont effectuées par La Poste en Colissimo Expert OM. Les livraisons hors de France sont effectuées par La Poste en Colissimo Expert I. Toutes les informations relatives aux conditions de livraisons des services Colissimo Expert F, Colissimo Expert OM et Colissimo Expert I sont disponibles sur www.coliposte.fr.

Toutes les informations permettant de bénéficier du service Colissimo Expert, notamment effectuer le suivi du colis, seront adressées par mail à l'acheteur. Apres confirmation de la commande, 4U ABEL s'engage à déposer auprès de son transporteur (La Poste, ou tout autre transporteur le cas échéant) le ou les colis contenant les différents articles commandés par l'acheteur, et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. La Poste, ou tout autre transporteur, s'engage par contrat avec 4U ABEL à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par 4U ABEL. 4U ABEL ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison du à son transporteur. Les produits achetés sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne ou hors-ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le client d'indiquer ces deux adresses distinctes dans la rubrique prévue à cet effet, lors de la commande. Il appartient de même au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre au transporteur de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société 4U ABEL ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à 4U ABEL par l'intermédiaire du site www.conscients.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 4U ABEL  se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ces conditions générales de ventes. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de port. Si le client souhaite deux lieux de livraison différents, il passe alors deux commandes, et paye les frais de livraison pour deux commandes distinctes. Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du destinataire. Si la boîte à lettres ne peut contenir le colis, un avis de passage y est déposé. Il avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l'envoi. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Au-delà de ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Il ne pourra alors être expédié de nouveau qu’après le règlement par le client de nouveaux frais de port. Dans le cas d'envois en Colissimo Expert I une nouvelle présentation chez le destinataire peut être effectuée selon les opérateurs postaux des pays de destination. En cas de refus de la livraison par le client, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port. Retard- perte : Le transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le client de prendre directement contact, dans un premier temps, avec le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le client peut contacter la société 4U ABEL en envoyant un courrier électronique à l'adresse commandes@conscients.com qui fera le nécessaire afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. En pareille hypothèse, la société 4U ABEL est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Aucun remboursement du client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société 4U ABEL procédera au remboursement, à l’échange d'article ou à la remise de bons d'achat au client.

 

5. Rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation lui permettant de retourner à ses frais son achat à 4U ABEL pour échange ou remboursement dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cet échange ou remboursement s’effectuera sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Le client doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation par mail à commandes@conscients.com . Les produits livrés doivent être retournés en parfait état de revente, intacts, dans leur emballage d'origine, aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, à l'adresse suivante : 4U ABEL, 10 passage nationale 75013 Paris. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société 4U ABEL procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours suivant la réception des produits.

 

6. Prix

Sur le site www.conscients.com, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur les fiches des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port. La participation aux frais de transport est de 3 euros TTC pour la France métropolitaine, et de 10 euros TTC pour les DOM-TOM et l’international. A partir de 100 EUR, et pour une livraison en France métropolitaine, les frais de port sont offerts. Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant en particulier la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que la participation aux frais de transport. Il est payable au comptant le jour de la commande effective.

 

7. Paiement

L'acheteur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi au moment de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande. La société 4U ABEL se ménage la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés, selon le mode de paiement choisi par l'acheteur. L'acheteur est en outre prévenu que la société 4U ABEL peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de se prémunir contre d'éventuelles fraudes, et dans ce cadre, elle se réserve la possibilité de demander au client tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification. Le paiement s'effectue par paypal ou carte bancaire portant le sigle CB, Visa ou Mastercard. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers le site paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, 4U ABEL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. 4U ABEL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de 4U ABEL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Garantie

En cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison, le client pourra demander à ce que le produit soit échangé. Il devra pour cela avertir la société 4U ABEL par courrier électronique à l'adresse commandes@conscients.com et retourner à ses frais dans un premier temps le(s) article(s) en parfait état de revente, intact et dans son (leur) emballage d'origine. Après constatation du défaut, 4U ABEL procèdera au remboursement des frais engagés, sous réserve de la présentation d’un justificatif. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage) ne sauraient donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation. Dans tous les cas 4U ABEL ne pourra être tenu responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de 4U ABEL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, à sa date de vente, et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil).

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de 4U ABEL . De plus, 4U ABEL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf en cas d’accord explicite des clients.

 

11. Force majeure - Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable comme précisé à l'article 8.