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Apres confirmation de la commande, 4U ABEL s'engage à déposer auprès de son transporteur (La Poste, ou tout autre transporteur le cas échéant) le ou les colis contenant les différents articles commandés par l'acheteur, et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. La Poste, ou tout autre transporteur, s'engage par contrat avec 4U ABEL à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par 4U ABEL. 4U ABEL ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison du à son transporteur. Les produits achetés sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne ou hors-ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le client d'indiquer ces deux adresses distinctes dans la rubrique prévue à cet effet, lors de la commande. Il appartient de même au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre au transporteur de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société 4U ABEL ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à 4U ABEL par l'intermédiaire du site www.conscients.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. 4U ABEL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ces conditions générales de ventes. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de port. Si le client souhaite deux lieux de livraison différents, il passe alors deux commandes, et paye les frais de livraison pour deux commandes distinctes. Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du destinataire. Si la boîte à lettres ne peut contenir le colis, un avis de passage y est déposé. Il avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l'envoi. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Au-delà de ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Il ne pourra alors être expédié de nouveau qu’après le règlement par le client de nouveaux frais de port. Dans le cas d'envois en Colissimo International une nouvelle présentation chez le destinataire peut être effectuée selon les opérateurs postaux des pays de destination. En cas de refus de la livraison par le client, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port.
Retard- perte : Le transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le client de prendre directement contact, dans un premier temps, avec le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le client peut contacter la société 4U ABEL en envoyant un courrier électronique à l'adresse contact@conscients.com qui fera le nécessaire afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. En pareille hypothèse, la société 4U ABEL est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Aucun remboursement du client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société 4U ABEL procédera au remboursement, à l’échange d'article ou à la remise de bons d'achat au client.
Le client dispose d'un délai de rétractation lui permettant de retourner à ses frais son achat à 4U ABEL pour échange ou remboursement dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Cet échange ou remboursement s’effectuera sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Le client doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation par mail à contact@conscients.com . Les produits livrés doivent être retournés en parfait état de revente, intacts, dans leur emballage d'origine, aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, à l'adresse suivante : 4U ABEL, 10 passage nationale 75013 Paris.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société 4U ABEL procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours suivant la réception des produits.
Sur le site www.conscients.com, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur les fiches des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port. Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant en particulier la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que la participation aux frais de transport. Il est payable au comptant le jour de la commande effective.
L'acheteur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi au moment de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande. La société 4U ABEL se ménage la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés, selon le mode de paiement choisi par l'acheteur. L'acheteur est en outre prévenu que la société 4U ABEL peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de se prémunir contre d'éventuelles fraudes, et dans ce cadre, elle se réserve la possibilité de demander au client tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification. Le paiement s'effectue par virement bancaire, paypal ou carte bancaire portant le sigle CB, Visa ou Mastercard. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers le site paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, 4U ABEL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le présent contrat est soumis au droit français. 4U ABEL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de 4U ABEL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le ' bref délai ' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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